Mentions légales et CGU

Ci-après, l’ensemble des Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet delphinsight.com

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de DELPH’INSIGHT, Société à Responsabilité Limité, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé n°4, rue de Lesclide à Carbon Blanc, 33560, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 932 446 164, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR27932446164

Directeur de la publication & editeur : Delphine ATARD

Réalisation du site
Nom : Ubiquitous Solutions – U17S 
Adresse : 4 rue du Majoral Fournier – F-24750 CHAMPCEVINEL (Siège social)
Website : https://u17s.com/

Hébergeur du site
Nom : INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : rue Eugène-Marziano, 25 – CH-1227 Genève

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Seule la version en ligne de ces conditions est applicable pendant toute la durée de votre utilisation du site, jusqu’à sa mise à jour par une nouvelle version.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Art. 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation du site où sont présentées les offres de services de la société DELPH’INSIGHT proposées à l’utilisateur.

DELPH’INSIGHT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne sur le site, en conséquence, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Art. 2 – Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les éventuels coûts liés à l’équipement ou à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Disponibilité du service : L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, sans préavis ni justification, notamment pour des raisons de maintenance ou d’autres motifs.

Engagements de l’utilisateur : En accédant au site, l’utilisateur déclare disposer des moyens nécessaires pour y accéder. Il s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la législation en vigueur. Le site peut restreindre ou refuser l’accès à ses services à tout utilisateur ne respectant pas ces CGU.

Art. 3 – Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont considérées comme fiables, cependant leur exactitude absolue n’est pas garantie. Elles sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable des changements administratifs ou juridiques intervenus après leur publication.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de virus affectant l’équipement de l’utilisateur par suite d’utilisation du site. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers.

Bien que la sécurité et la confidentialité des données ne puissent être garanties à 100 %, l’éditeur s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour les protéger au mieux.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y partage. Il s’engage à ne pas les utiliser à des fins illégales, notamment :

• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• Diffuser des contenus illicites ou nuisibles ;
• Utiliser le site pour des actes de piratage.

En cas de manquement à ces obligations, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur.

Liens hypertextes : ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

Art. 4 – Collecte, protection des données et utilisation des cookies

Référez-vous à notre Politique de confidentialité.

Vous avez la possibilité de refuser le suivi de votre activité sur ce site. Cette option renforce la protection de votre vie privée, mais limite la capacité du site à analyser vos interactions pour améliorer votre expérience et celle des autres utilisateurs.

Art. 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou utilisation partielle ou totale du site nécessite une autorisation préalable écrite de la société DELPH’INSIGHT. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord explicite.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du site et de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée des contenus pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Art. 6 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux.

En cas de litige, l’utilisateur s’engage à contacter l’éditeur pour tenter de trouver une solution amiable, à défaut, tout litige relatif à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.